Je fais un don à la campagne de Jean Paul Trovero et Sophie Mazenot-Chappuy

Je soutiens Jean Paul TROVERO et Sophie MAZENOT-CHAPPUY 

Modalités pour faire un don à la campagne: 
(télécharger coupon en cliquant sur l'image)

Nom / Prénom : ……………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………… 
Code postal : ………………………. 
Ville :……………………………………………………………………………………… 
Tél. : ____ / ____ / ____ / ____ / ____ 
Email :………………………………….@................................... 
Profession et ou Responsabilité :…………………………………………………………………… 
J’accepte que mon nom soit publié : Oui / Non 

Je fais un don de _____ euros, que je verse par chèque bancaire à l’ordre de : 

 P. Martin mand. Finan de JP Trovero, Législ 2017 circo 3 Isère 

Je l’adresse : Comité de Campagne Trovero, 14, avenue Aristide Briand 38600 Fontaine 

Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire 66% de cette somme de mes impôts 2018 dans les limites fixées par la loi. Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, P. Martin, mandataire financier désigné le 15 mars 2017 (déclaré le 17 mars 2017) est seul habilité à recueillir les dons en faveur de Jean Paul Trovero dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral. Article L. 52-8 : réglementation des dons Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque virement, prélèvement automatique, ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 p. 100 du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.